AQUA FLORE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1: Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir de manière exclusive l’ensemble des relations contractuelles entre l’entreprise JARDIN DE FRANCE, représentée sous la dénomination AQUA FLORE (SARL, dont le siège social est 15 rue des Varennes – 71140 Bourbon Lancy- FRANCE), enregistrée sous le numéro 323588269 ci-après dénommée AQUA FLORE, et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après “Client” souhaitant procéder à un  établissement de devis ou à un achat via le site Internet “www.aquaflore.net”, ci-après dénommé “le Site”.

Désignation du vendeur:

JARDIN DE FRANCE  sous la dénomination commerciale de notre site AQUA FLORE, SARL enregistrée au SIRET  sous le n° 323588269

Représenté par Bertrand SONNIER, gérant

Siège social: 15 rue des Varennes- 71140 Bourbon Lancy – Tél 03 85 89 90 92

Article 2: Champ d’application et acceptation

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à l’ensemble des articles proposés à la vente sur le site www.aquaflore.net, et sont réservées aux clients et prospects de plus de 18 ans qui détiennent la pleine capacité juridique. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.  Tout manquement, de la part de AQUA FLORE à l’une de ses obligations évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété par le client, comme une renonciation aux conditions générales de vente. Lesdites conditions pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront alors, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est à dire le jour de l’enregistrement de la commande. Le client peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le lien C.G.V. “conditions générales de vente” dans un format informatique permettant son impression ou sa sauvegarde.

Article 3: Les articles

Disponibilité:

Les articles et offres promotionnelles proposés par AQUA FLORE ne le sont que dans la limite des stocks disponibles et pour les offres, jusqu’au terme de leur validité. Les délais mentionnés lors de la passation de commande le sont à titre indicatif et dépendent notamment des propres délais des fournisseurs et/ou fabricants. Dans ces conditions, l’indisponibilité définitive ou le report éventuel de ces délais de disponibilité ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de AQUA FLORE, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à l’indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du consommateur. En cas d’indisponibilité temporaire d’un produit, AQUA FLORE fera son possible pour informer l’acheteur par courrier électronique ou téléphone et lui proposer la substitution contre un autre article lui offrant une fonctionnalité technique ou visuelle similaire selon le souhait de l’acheteur.

Conformité:

Les articles proposés à la vente par AQUA FLORE sont conformes aux normes applicables en France. Nous ne proposons que des articles non remboursés. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où sont livrés les articles. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des articles ou services que celui-ci envisage de commander. AQUA FLORE  marque sa volonté d’être le plus précis et de respecter au mieux la réalité des produits. Les éléments tels que photographies, graphismes, textes et les informations accompagnant les articles ne sont pas contractuels. De ce fait, nous ne pouvons pas être tenus responsables des modifications éventuelles des produits présentés. Le choix et l’achat des articles sont de la responsabilité du Client. L’impossibilité d’utiliser l’article acheté pour quelque cause que ce soit, n’engage pas la responsabilité de AQUA FLORE.

Prix :

Nos prix s’entendent TTC départ entrepôt – Taux TVA. 20% (taux de TVA révisable selon législation en vigueur). Nos prix peuvent être révisés à tout moment en fonction des variations des cours des matières, des monnaies et des barèmes douaniers.
Important : Les promotions, cotations spéciales sont des prix TTC nets nets. Aucune remise supplémentaire ne peut donc s’appliquer sur ces produits.

Franco de port à partir de 551€ T.T.C. vers la France continentale (Corse et autre, nous consulter).
En cas de livraison partielle (quelles qu’en soient les raisons : rupture, retard dans nos approvisionnements…), des frais de port seront facturés pour chaque expédition inférieure à 550€ TTC, 26€ TTC pour commande inférieure à 350€ TTC et 22€ TTC pour commande entre 350€ TTC et 550€ TTC
En cas de rupture de stock d’un article, notre service commercial vous accompagnera pour choisir un produit de remplacement.

Etant soumis aux délais de nos fournisseurs, tout retard ou non livraison ne peut en aucun cas donner lieu à des indemnités ou refus de la marchandise. En cas de force majeure, nous serions libérés de toute obligation vis-à-vis de nos clients (grèves de transport, retard maritime, avaries…).

Délai de livraison :

Notre marchandise est expédiée en messagerie.

Le délai moyen de livraison  est de 3 à 10 jours ouvrés à réception de la commande, ce délais est indicatif et comprend un délai d’acheminement de 48 à 72 heures, selon les départements.

Toute demande d’ un délais express, au préalable avalisée par nos services,  fera l’objet d’une majoration de facturation liée à ce surcout de  prestation de transport.
Prévoir un délai supplémentaire pour le 4ème trimestre de l’année, pour votre 1ère commande, ou en période estivale.
AQUA FLORE ne pourra être tenu responsable des retards causés par les conditions climatiques ou autres aléas dus au transport ( grèves, guerre, mouvements sociaux…)

Echantillons :

Il n’est pas prévu de dotations d’échantillons à nos clients.

Livraison :

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
En cas de colis manquant(s) ou détérioré(s), il est impératif de faire des réserves détaillées (ex : référence(s) et nombre de pièces cassées; X colis manquants…) sur le bordereau de transport en présence du chauffeur, et de nous en avertir sous 24 heures.
ATTENTION : la mention « sous réserve de déballage ou de contrôle » n’est pas reconnue comme une réserve valable.

Les articles seront livrés du lundi au vendredi, sauf jours fériés, à l’adresse indiquée par le client, au moment du passage de sa commande. De ce fait, les coordonnées transmises par le client sont considérées comme étant exactes et n’engageront pas, en cas de litige, la responsabilité de AQUA FLORE.

Retour de marchandise :

Aucun retour de marchandise ne se fera sans notre accord préalable.
Il s’effectuera en port payé vers nos entrepôts.
Les reprises de marchandise se feront par colis complet d’origine.
Les litiges sur la qualité ou la conformité de la marchandise seront recevables dans un délai de 1 mois après la livraison.

Paiement :

Le règlement peut s’effectuer par virement bancaire, mandat administratif, chèque.
Les règlements par cartes bancaires ne sont pas acceptés.
En cas de refus de la banque, la commande sera mise en attente et vous serez contactés par notre service commercial.

Conditions de règlement :

– Toute première commande donne lieu à une ouverture de compte.
Transmettre impérativement un RIB, numéro de SIRET et numéro de TVA intracommunautaire.
Toute première commande est payable au comptant, à réception de la facture.

– Aucun escompte ne sera appliqué en cas de paiement anticipé.
– Durée de validité d’un avoir : 1 an à partir de sa date de création.
IMPORTANT :
Toute facture non réglée dans le délai d’un mois après l’échéance donnera lieu à l’application d’intérêts de retard.
Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire (art. L441-6 et L443-1 du code de commerce).
Au-delà de l’échéance, les pénalités de retard seront calculées selon le taux de l’intérêt légal en vigueur.
Tout retard de paiement d’une créance née à partir du 1er Janvier 2013 entrainera outre les pénalités de retard, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Procédure satisfait ou remboursé :

Le client consommateur dispose d’un délai de QUATORZE (14) jours francs pour exercer le droit de rétractation prévu à l’article L. 121-20 et suivant du Code de la consommation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le délai de quatorze (14) jours visé ci-dessus court à compter de la réception du ou des produits par le client ou le bénéficiaire. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En cas d’exercice du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, notre société s’engage à rembourser ou à échanger le produit au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit aura été exercé, à charge pour ce dernier de retourner au préalable le ou les produits dans leur état et emballage d’origine avec l’ensemble de leurs accessoires et notices à l’adresse suivante : AQUA FLORE, 15 rue des varennes, 71140 BOURBON LANCY. Au préalable il est indispensable de contacter AQUA FLORE  afin de se faire remettre un numéro de retour, qui devra être inscrit lisiblement sur le colis. Tout manquement à l’une de ces recommandations entrainera le non remplacement  et le non remboursement du produit. Le montant des frais de port d’origine n’est pas remboursable car la prestation a été effectuée.

Dans tous les cas, AQUA FLORE  ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de AQUA FLORE étant systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. Le client bénéficie des dispositions légales, relatives à la garantie des vices cachés en vertu de l’article 1641 du code civil

Réserve de propriété :

Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement du prix par l’acheteur.
Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur les prix si elles ont été déjà revendues (loi n°80-335 du 12/05/1980).
En cas de litige, seul le tribunal de MACON (71140) est seul compétent.

Caractéristiques produits :

Les mesures indiquées correspondent aux dimensions extérieures du produit (longueur x largeur x hauteur).
De légères variations  de dimension, poids, couleur, graphisme visuel étiquetage devront être tolérées.

Validité du tarif :

La validité de nos tarifs s’étend jusqu’à l’édition du tarif suivant.
Ils seront immédiatement applicables à toutes les livraisons postérieures à sa mise en vigueur.

Intégralité des conditions générales de vente : voir tarif TTC en cours